Informations
Arrêté approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies
Recensement des prélèvements à usages non agricoles
ARRÊTÉ PREFECTORAL - réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,dans le département du Gers
ARRÊTÉ PREFECTORAL - portant limitation temporaire, en cas de sécheresse, des usages de l’eau potable dans le département du Gers
ARRÊTÉ PREFECTORAL - Risque incendie : abrogation de l'arrêté limitant l'emploi du feu - M2 - maj 12.10.2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL - réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne,dans le département du Gers - maj 5.10.2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL - arrêté de désignation et délimitation de zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole - maj 2.10.2026
ARRÊTÉ PREFECTORAUX - eau potable et usage de l'eau depuis le milieu naturel maj 15.09.2026
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX - Forêt risques incendies maj 02.09.2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - Feux d'Artifices, Lanternes
Arrêté préfectoral - cadre sécheresse Neste et rivières de Gascogne
Mise à jour du plan cadastral
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes