REUNION DU CONSEIL MUNICIPALE

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle des Conseils, Avenue St Roch pour la réunion qui aura lieu le 02 juillet 2026 à 19h30 au cours de laquelle seront examinés les dossiers suivants :

AFFAIRES GÉNÉRALES

• Projet d’adoption du règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032

• Projet d’acquisition de la parcelle AE149 située avenue Chanzy supportant le Calvaire de la Flèche – Annulation de la délibération du 12 décembre 2025

• Désignation des membres pour la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge

• Désignation des membres pour le Comité de pilotage du PLUI

• Projet de dénomination Impasse de la Chapelle de Mazerette

• Projet de partenariat avec la fondation du Patrimoine

• Projet de convention portant organisation de manifestations par le comité des fêtes de Mirande

AFFAIRES FINANCIERES

• Budget principal - projet de vote aux subventions aux associations

• Budget régie culturelle - projet de vote aux subventions aux associations

• Projets de conventions de financement entre la commune et l’association pour la promotion culturelle à Mirande (APCM) et entre la commune et la société philharmonique de mirande

• Budget principal - projet d’attribution de subventions d’investissement aux associations

• Dossier de demande de subvention pour les travaux sur un bâtiment communal destiné à accueillir des bureaux administratifs, WC PMR et salle de repos

• Redevance d’occupation du domaine public (RODP) due par ENEDIS au titre de l’exercice 2026

• Redevance d’occupation du domaine public et redevance d’occupation provisoire du domaine public - GRDF –2026

• Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion des salles communales

• Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel cimetière

• Projet de partenariat entre la commune et la production « FLA-KULTUR »

• Budget assainissement – créances éteintes

• Projets de conventions d’occupation temporaire du domaine public communal pour l’exploitation de food trucks

• Fixation du tarif d'occupation du domaine public pour les food trucks

• Saison culturelle 2026-2027

• Budget régie culturelle – Décision modificative n°1

• Budget Principal – Décision modificative n°1

• Budget Espace des clarisses – Décision modificative n°1

• Dénomination des salles de réunion de la salle André Beaudran et fixation des tarifs

• Projet de mise en vente de matériels communaux sur la plateforme Agorastore

• Projet d’approbation d’une convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Mirande et l’Office de Tourisme Cœur d’Astarac en Gascogne pour la gestion du musée des Beaux-arts et arts décoratifs

RESSOURCES HUMAINES

• Projet de mandat au Centre de Gestion pour la négociation et la conclusion d’un accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire – volet prévoyance

• Création d’un Comité Social Territorial commun placé auprès de la commune et compétent pour les agents de la commune et du CCAS

• Détermination du nombre de représentants du personnel, institution ou non du paritarisme, recueil ou non de la voix délibérative au collège employeur au sein du CST commun pour les agents relevant de la Mairie de Mirande et du CCAS de Mirande

• Création d’un poste dans le cadre d’emplois des agents de maitrise et modification du tableau des effectifs

• Projet d’un vade-mecum des relations élus / agents
  

Décisions du Maire
Questions orales des conseillers municipaux