Boulevard de l’Ancienne Voie Ferrée
32300 MIRANDE
Tél.05.62.66.66.79
Fax. 05.62.66.78.66
Mél : sideau@wanadoo.fr
Horaires d’ouvertures du secrétariat :
du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h
En dehors des heures de bureau et en cas d’urgence, un agent technique est joignable 24 h sur 24
Le Syndicat d’Adduction d’Eau Potable traite et distribue l’eau potable sur 22 communes, soit à peu près 4 500 foyers. Le Comité Syndical gère le SIDEAU. Il est constitué par 22 délégués qui représentent les 22 communes adhérentes (1 délégué par commune désigné à chaque renouvellement des conseils municipaux.)
Le Service Public d’Assainissement Non collectif a lancé une phase de consultation des usagers susceptibles de bénéficier d’une aide dans la cadre de la réhabilitation de l’assainissement non collectif. Ce soutien financier est assuré par l'Agence de l’Eau Adour Garonne.
A l’issue des contrôles survenus en 2017 sur le territoire de votre commune, le syndicat a exploité les données collectées et peut désormais désigner les usagers susceptibles d’être éligibles à cette aide.
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Immeuble situé dans la zone ‘’assainissement non collectif’’ du zonage d’assainissement ;
- Dernier contrôle daté de moins de 4 ans ;
- Unité d’assainissement existante mise en place avant le 06/05/1996 et non modifiée après cette date ;
- Immeuble est la résidence principale du propriétaire ;
- Pas de vente/achat de l’immeuble après le 1er janvier 2011 ;
- Rejet superficiel et accessible des eaux vannes (WC) non traitées, hors de la parcelle.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne peut apporter une aide forfaitaire de 4 200 € ou de 80 % du montant des travaux si ce dernier n’excède pas 5 250 €.
Les usagers éligibles ont été contactés par le Syndicat par le biais d’un courrier adressé le 1er mars 2018. S’ils souhaitent bénéficier de ce soutien financier, il leur faudra :
Signaler très rapidement leur intention de s’engager dans cette opération en complétant le volet réponse qui leur a été adressé – réponse attendue avant le 1er avril 2018 ;
Remplir la fiche d’ « Informations relatives à une demande de subvention ».
Dès réception du volet réponse approuvant la participation à l‘opération, un dossier de mise en place d’une nouvelle unité d’assainissement sera adressé à l’usager qui devra le compléter et le déposer au Syndicat avant le 31 juillet 2018.
Le Syndicat sera le seul interlocuteur des usagers durant la durée de cette opération ; Mme Sandrine LEMAIGNEN se tient à leur disposition au 05.62.05.99.64 (standard).
Une participation aux frais d’opération sera demandée : son montant s’élève à 375.00 €. Elle sera facturée à l’issue de la procédure administrative de constitution de la demande d’aide.
En cas de forte participation à l’opération, la sélection des dossiers s’opèrera selon l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers réputés complets (date limite de dépôt des dossiers le 31 juillet 2018 à 17h00).
