Compte rendu du 24 juin 2013
24/06/2013


Décision modificative Budget Assainissement – annulations de titres.

Transfert de crédits votés en section d’investissement à la section de fonctionnement.

Projet de convention de groupement de commande entre la Mairie de Mirande et la Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne pour la passation d’un marché de travaux et/ou de fournitures.

Demande de subvention auprès du Conseil Régional et de l’ADEME dans le cadre de la réfection des huisseries de l’Ecole Primaire.

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la réfection du tableau St BLAIZE.

Apport de précision concernant les tarifs de location des panneaux d’affichage.

Modification concernant la date d’application des tarifs de redevance assainissement.

Pro

jet de convention de groupement de commande entre la Mairie de Mirande et la

Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne pour la passation d’un marché de
travaux et/ou de fournitures