Conseil Municipal du 11 juillet 2018
11/07/2014


URBANISME

1. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME

AFFAIRES GENERALES

2. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT FORMULEE PAR LA S.A. GASCONNE D’HLM DU GERS

FINANCES

3. BUDGET «ESPACE DES CLARISSES» - AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE.

4. BUDGET «ESPACE DES CLARISSES» - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (SECTION D’INVESTISSEMENT).

5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.

6. FOURRIERE AUTOMOBILE - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

RESSOURCES HUMAINES

7. GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR