URBANISME
1. ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
AFFAIRES GENERALES
2. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT FORMULEE PAR LA S.A. GASCONNE D’HLM DU GERS
FINANCES
3. BUDGET «ESPACE DES CLARISSES» - AVENANTS AU MARCHE DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SANTE.
4. BUDGET «ESPACE DES CLARISSES» - DECISION MODIFICATIVE N° 2 (SECTION D’INVESTISSEMENT).
5. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA D.E.T.R.
6. FOURRIERE AUTOMOBILE - LANCEMENT D'UNE NOUVELLE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.
RESSOURCES HUMAINES
7. GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR