Approbation par délibération du 11 juin 2019

Le public est informé que, par délibération du 11 Juin 2019, le Conseil Municipal, a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) tendant à lever certains emplacements réservés.

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Prescription par arrêté du 28 Février 2019

Le public est informé que par arrêté en date du 28 Février 2019, le Maire de MIRANDE, Gers, a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour levée d’emplacements réservés.

Par délibération du 04 Mars 2019, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU.

L’ensemble du dossier de modification simplifiée sera consultable du 18 Mars 2019 au 18 avril 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie où un registre destiné à recueillir toutes les observations, remarques et suggestions du public sera mis à disposition du public.

Ce dossier sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Approbation par délibération du 1 février 2018

Le public est informé que, par délibération du 1er Février 2018, le Conseil Municipal de MIRANDE, a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Prescription par délibération du 27 novembre 2017

Le public est informé que par délibération en date du 27 Novembre 2017, le Conseil Municipal de MIRANDE, Gers, a décidé de prescrire une modification simplifiée du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public sera mis à la disposition du public durant un mois en mairie du 15 Décembre 2017 au 15 Janvier 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Approbation par délibération du 10 juillet 2017

Le public est informé que, par délibération du 10 Juillet 2017, le Conseil Municipal de MIRANDE, a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Prescription par délibération du 23 mars 2017

Le public est informé que par délibération en date du 23 Mars 2017, le Conseil Municipal de MIRANDE, Gers, a décidé de prescrire une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public sera mis à la disposition du public durant un mois en mairie du 1er juin au 30 juin 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.