Les nuisances sonores peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Attention toutefois à ne pas confondre le trouble anormal et le trouble normal qui résulte de la vie en société. Seul le juge est compétent pour apprécier la normalité du trouble et non pas la Commune.
Bruits concernés :
Les nuisances sonores sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- par un animal (aboiements...).
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu’ils durent dans le temps.
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu'il est audible d'un appartement à un autre, l'infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu'il dure dans le temps.
Arrêté préfectoral :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les professionnels bénéficient de dérogations particulières.
