Le plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Vous pouvez télécharger les différentes pièces composant le dossier du PLU :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document évolutif qui a pour objectif d'encadrer règlementairement l’aménagement de la commune en définissant les espaces urbanisables et en préservant les espaces boisés, agricoles et naturels. Tout l’enjeu pour la commune de MIRANDE qui fait 2341 hectares est de parvenir à trouver la bonne mesure entre le développement nécessaire dû à son attractivité et la satisfaction des besoins en logement des résidents. Notons que le PLU n’est pas un outil gravé dans le marbre : il évolue en fonction des impératifs règlementaires en constante évolution et des besoins de la commune.

Dans sa séance du 22 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme en vue de sa mise en adéquation avec la réglementation issue du Grenelle 2 avant le 31 décembre 2016.

Le lancement de la consultation auprès des cabinets d’urbanisme a eu lieu le 28 juillet 2015 avec date limite de remise des offres au 02 octobre 2015 à 12 h.

 Une information sera assurée au travers du bulletin municipal, sur le site mirande.fr au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

La présente modification a pour objet la mission de révision du Plan local d'urbanisme de la commune de MIRANDE, pour :

• son actualisation
• sa mise aux normes des dispositions de la Loi Grenelle 2 (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) et de la Loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

Le but de la révision est d’élaborer un document de PLU complet, répondant à toutes les exigences de la réglementation et aux objectifs du Conseil Municipal dans le développement du territoire de la Commune de MIRANDE  ainsi que d'assister la commune dans toutes les démarches matérielles.

Les résultats de la révision devront permettre à la Municipalité :

• de compléter le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, pour qu'il évoque toutes les thématiques requises par la Loi,
• de compléter le rapport de présentation, pour qu'il intègre toutes les rubriques requises par la loi, tout en mettant celui-ci à jour en fonction des évolutions survenues depuis la dernière approbation du PLU
• de modifier le règlement et le plan de zonage, pour prendre en compte les enjeux résultants de ces Lois et de la volonté du Conseil Municipal
• de corriger des erreurs matérielles apparues lors de la gestion du document,
• d'établir des orientations d’aménagements et de programmation, et notamment les schémas détaillant les principes d’aménagements (organisation générale, emplacement des voiries, densité et emprise des constructions, programmation des réseaux ...), lorsqu' elles seront nécessaires
• de répondre à toutes les exigences s'imposant au PLU en matière d'environnement, de définir les critères de suivi requis par l'évaluation environnementale, le cas échéant (mission optionnelle de l’évaluation environnementale)